Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics
Article 41
Versions de la disposition
41. Dans une piscine pourvue d’une plate-forme d’une hauteur supérieure à 3 m, la barrière donnant accès à cette plate-forme doit être verrouillée lorsqu’elle n’est pas utilisée sous surveillance.
Lorsqu’une telle piscine est utilisée pour le plongeon, une ligne double de sécurité ou une barrière rigide doit être en place et la zone ainsi délimitée doit servir uniquement au plongeon.
